Contentieux fiscal et patrimonial

Nous représentons et défendons nos clients particuliers et entreprises durant l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale. Nous vous présentons les risques auxquels vous êtes confrontés et nous adaptons en conséquence la stratégie des procédures contentieuses et la défense de vos intérêts :

• En amont, l’identification et la gestion des risques : l’analyse de risques du dossier et l’assistance dans le cadre des réponses aux demandes de l’administration ;
• Durant le contrôle fiscal : la représentation de nos clients durant toute la procédure et l’élaboration d’une stratégie préservant leurs droits et permettant l’obtention du meilleur résultat. La négociation avec l’administration fiscale et la saisine des commissions et interlocuteurs compétents ;
• Si nécessaire, le recours aux procédures contentieuses : l’élaboration d’une stratégie contentieuse et la mise en œuvre des procédures nécessaires, jusqu’aux juridictions suprêmes ;
• La gestion des procédures de recouvrement : la mise en place de sursis de paiement et de plans de règlement ainsi que la contestation des mesures de recouvrement forcées par l’administration.