CORPORATE TAX

Notre analyse

Le cabinet a développé une expertise reconnue en matière de fiscalité transactionnelle. Il a bâti sa réputation sur la structuration des opérations de fusions-acquisitions. L’équipe conseille des groupes de sociétés et des investisseurs français et étrangers dans le cadre de leurs opérations de M&A, de LBO, de financements d’actifs, d’acquisitions ou de cessions de portefeuilles.

Le cabinet Couderc Dinh & Associés intervient aussi en matière de conseil fiscal aux entreprises, tant au regard de questions complexes supposant une analyse sophistiquée et la mise en place de solutions innovantes, qu’en matière d’assistance à la gestion fiscale des entreprises et des groupes, pour des questions d’impôt sur les sociétés, d’intégration fiscale, de TVA, ou de fiscalité immobilière. Le cabinet couvre à la fois la fiscalité interne et la fiscalité internationale, qui est une de ses spécialités.

Les avocats interviennent, également, en matière d’assistance à contrôle fiscal et de contentieux fiscal. Sur ce plan, le cabinet accompagne ses clients sur des dossiers complexes nécessitant une analyse fine, et requérant tout à la fois un sens de la stratégie, des qualités techniques, et une forte capacité de négociation. Dans un contexte de durcissement de certains contrôles fiscaux, le cabinet mène des contentieux devant les plus hautes juridictions fiscales si un accord avec l’administration, toujours recherché, n’a pu être trouvé. Les nouvelles contraintes liées à la pénalisation du droit fiscal sont parfaitement intégrées. Le cabinet, sur ces aspects, travaille en étroite coopération avec le cabinet Gastaud Lellouche-Hanoune Monnot, cabinet de premier plan spécialisé en droit pénal des affaires.

Sur le plan contentieux, le cabinet défend aussi une approche proactive. Dans un monde où la souveraineté fiscale de la France est de plus en plus encadrée par des contraintes imposées par le droit international, et notamment le droit de l’Union européenne, le cabinet veille à la compatibilité de la norme française avec la norme supérieure, et est en pointe sur l’identification des contrariétés potentielles qui peuvent être soulevées par ses clients devant les juridictions nationales et européennes. L’équipe Corporate Tax s’est ainsi illustrée dans certains des contentieux fiscaux les plus emblématiques de ces dernières années, notamment le célèbre contentieux ayant conduit à l’abrogation de la taxe de 3% sur les montants distribués.

L'équipe en charge du pôle Corporate Tax

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