FISCALITÉ PATRIMONIALE

Notre analyse

Le cabinet Couderc Dinh & Associés conseille des personnes physiques et des familles propriétaires d’entreprises (avec ou sans family office) dans le cadre de la recherche de la structuration fiscale optimale de leur patrimoine professionnel et privé, sur le plan hexagonal comme international.

L’équipe fiscalité patrimoniale s’attache à réaliser des prestations de conseil sur-mesure à ses clients qu’elle accompagne lors de l’évolution et de la transmission de leur patrimoine.

L’équipe accompagne également des dirigeants dans la structuration de leur rémunération sur un plan national et international et intervient lors de la mise en place de management package impliquant des actions gratuites, des BSPCE et plus rarement des stock-options.

Les avocats interviennent à l’occasion de contentieux fiscaux qui peuvent survenir et assistent leurs clients dans la recherche et la conclusion de transactions avec l’administration fiscale. Ils ont d’ailleurs développé au fil des années une expertise particulière en matière de contentieux de masse et a su mettre en place une organisation et un suivi adapté à ce type de contentieux.

Ils travaillent en étroite collaboration avec l’équipe fusion-acquisition en matière de conseil aux investisseurs en capital, pour lesquels elle intervient au niveau de la structuration juridique et fiscale de carried interest, de management package, et lors d’opérations d’apports-cessions.

Ils accompagnent des particuliers, résidents ou non-résidents, dans le cadre de structuration d’investissements immobiliers réalisés sur le territoire national.

Enfin, l’équipe fiscalité patrimoniale, soucieuse de répondre aux besoins diversifiés de leurs clients, a su développer une expertise particulière en matière d’organisme sans but lucratif et accompagne des organismes étrangers (associations, syndicats) en vue d’obtenir ce statut.

L'équipe en charge du pôle Fiscalité Patrimoniale

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